Règlements municipaux

Liste des documents
04-HOW-23 : Déterminant les taux de taxes et autres considérations pour 2024 : Cliquez pour télécharger: 72.pdf (142.218 Ko)
01-HOW-22 : Édictant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux : Cliquez pour télécharger: 59.pdf (2621.07 Ko)
04-HOW-21 : Modifiant le règlement sur la Gestion contractuelle : Cliquez pour télécharger: 52.pdf (157.362 Ko)
07-HOW-20 : Concernant les chiens et la garde des animaux : Cliquez pour télécharger: 11.pdf (95.177 Ko)
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