Règlements municipaux

Liste des documents
352-2025 : Règlement harmonisé concernant sécurité publique, protection des personnes et propriétés, animaux, nuisances, colportage, stationnement, PARC LINÉAIRE, regrattiers, prêteurs sur gages : Cliquez pour télécharger: 37.pdf (7205.398 Ko)
04-HOW-23 : Déterminant les taux de taxes et autres considérations pour 2024 : Cliquez pour télécharger: 72.pdf (142.218 Ko)
01-HOW-22 : Édictant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux : Cliquez pour télécharger: 59.pdf (2621.07 Ko)
04-HOW-21 : Modifiant le règlement sur la Gestion contractuelle : Cliquez pour télécharger: 52.pdf (157.362 Ko)
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